La règlementation 2023 sur les vélos électriques

La règlementation vélo électrique actuelle en France

Si vous consultez cet article, c’est que vous avez probablement choisi un nouveau compagnon de vie : votre vélo électrique ! (Sinon, on vous a préparé un petit comparatif, avec les meilleurs vélos électriques du moment 🙂 )

Et comme beaucoup de personnes, vous vous rendez compte au fur et à mesure qu’il existe des lois et règlementations propres à son utilisation. Le doute s’installe : faut-il mettre un casque ? Faire immatriculer mon vélo ? Suis-je obligé de prendre une assurance VAE ?

C’est bien pour répondre à toutes ces questions que nous sommes là ! Dans cet article, nous passons en revue toute la législation française qui concerne les vélos électriques, VAE comme speed bikes.

Règlementation vélo électrique : infographie 2roueselectriques

La règlementation sur tous les vélos (électriques ou non)

Règlementation vélos en France

Avant toute chose, lorsque vous achetez votre vélo, il doit remplir un certain nombre de conditions pour être considéré comme en règle.

  • Le vélo doit être vendu monté et réglé par le professionnel qui le vend ;
  • Il doit être accompagné d’une notice imprimée ;
  • Il doit être équipé de dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière) ;
  • Il doit être muni de signalisation visuelle (catadioptres avant, arrière et latéraux) et sonore (sonnette, klaxon) ;
  • Enfin, le vélo doit être équipé de deux systèmes de freinage indépendants, qui agissent chacun sur une roue.

Ces règles de base sont nécessaires pour assurer votre sécurité, ainsi que celles des autres utilisateurs sur la route. Si votre vélo est électrifié, des règles supplémentaires sont en vigueur.

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La règlementation sur les vélos électriques

Législation vae en France

Les conditions suivantes sont nécessaires pour que votre vélo électrique soit considéré comme un VAE en règle. S’il ne respecte pas la vitesse maximale règlementaire, ou que sa puissance nominale dépasse la limite autorisée, il devra respecter la législation qui s’applique aux cyclomoteurs (scooters, motos…). Nous y reviendrons.

Voici les règles que doit respecter votre VAE pour être aux normes :

  • L’assistance électrique doit s’enclencher et s’arrêter en fonction du pédalage (elle ne peut pas vous porter seule).
  • L’assistance électrique du VAE ne peut pas vous permettre d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h (si vous voulez aller plus vite, il faudra pédaler plus fort).
  • Le moteur doit respecter la compatibilité électromagnétique (ne pas produire d’ondes pouvant perturber son fonctionnement).
  • La puissance nominale du moteur ne peut pas dépasser les 250W.
  • Les chargeurs doivent être sécurisés (ne pas dépasser une certaine limite de tension).
  • La batterie doit être recyclable.

À noter que ces règles s’appliquent pour tous les types de VAE, qu’il s’agisse de vélos électriques vendus tels quels, ou de vélos auxquels on a ajouté un kit d’électrification. À partir du moment où votre vélo est équipé d’une batterie qui alimente un moteur, il doit respecter toutes les règles que nous avons vues.

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La règlementation sur les speed bikes et cyclomoteurs

Législation cyclomoteurs et speed bikes

Comme nous l’avons dit, si votre vélo électrique peut dépasser les 25 km/h grâce à l’assistance ou si son moteur peut atteindre une puissance nominale de plus de 250W, il rentre dans la catégorie des cyclomoteurs, ou speed bikes en l’occurrence, et d’autres règles s’appliquent.

En speed bike, il est notamment obligatoire de :

  • Porter un casque homologué et des gants.
  • Être âgé de minimum 14 ans.
  • Faire immatriculer le vélo.
  • Souscrire une assurance.
  • Posséder le Brevet de sécurité routière, le permis AM ou un permis de conduire valide (pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988).

Rouler avec un cyclomoteur qui n’est pas en règle peut vous exposer à des amendes de plusieurs centaines d’euros, dépendant du délit. Il est donc très important de vérifier si votre vélo électrique tombe dans l’une ou l’autre de ces catégories !

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Règlementation VAE : foire aux questions

FAQ règlementation VAE

Maintenant que nous avons vu les règles de base pour les différents types de vélos, voyons les autres questions que vous pourriez vous poser sur l’utilisation de votre VAE.

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Où peut-on rouler avec son vélo électrique ?

Si vous roulez avec un VAE (qui ne dépasse donc pas 25 km/h), vous pouvez emprunter les pistes cyclables. Vous n’êtes généralement pas obligé de rouler sur ces pistes, sauf si elles sont signalées par un panneau rond avec un vélo blanc sur un fond bleu.

Sinon, vous pouvez emprunter les voiries, en respectant le code de la route et en vous serrant sur la droite, comme tout cycliste. En revanche, vous n’avez pas le droit de rouler sur les trottoirs.

Si vous roulez en speed bike, par contre, il vous faut respecter le code de la route et les signalisations des cyclomoteurs. Vous n’avez alors pas le droit d’utiliser les pistes cyclables et devez rouler en voirie.

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Faut-il souscrire une assurance pour son vélo électrique ?

Assurance vélo électrique : obligatoire ou non ?

Comme mentionné, si vous roulez en speed bike, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant s’élever à 3750 € !

En revanche, si vous roulez en vélo à assistance électrique limité à 25 km/h, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance. Mais comme vous devez tout de même rembourser les personnes lésées en cas d’accident, l’assurance reste toujours recommandée.

Pour les deux catégories de vélos, vous avez toujours la possibilité de souscrire une assurance vol, ou pour couvrir les dégâts causés à votre vélo ou à vous-même. Pour plus d’infos, consultez notre article consacré à l’assurance VAE.

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Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?

Pour tous les cyclistes ou passagers de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire. C’est également le cas pour les personnes qui roulent en speed bike, ou cyclomoteur.

Par contre, pour les cyclistes qui roulent en VAE limité à 25 km/h, le port du casque n’est pas obligatoire, même s’il est fortement conseillé.

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Faut-il faire immatriculer son vélo électrique ?

Immatriculation vélo électrique

L’immatriculation de son VAE n’est pas obligatoire, sauf s’il s’agit d’un speed bike dont l’assistance électrique permet de dépasser les 25 km/h, alors considéré comme un cyclomoteur.

Pour faire immatriculer votre speed bike ou VTT électrique, il vous faudra vous présenter sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès d’un autre professionnel avec les documents suivants :

  • Votre facture d’achat du vélo
  • Le certificat de conformité européen
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
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L’homologation du vélo électrique est-elle obligatoire ?

Pour assurer que votre vélo électrique est bien un VAE conforme à la règlementation française, il doit disposer d’un certificat d’homologation délivré par le revendeur. L’homologation est nécessaire aussi pour les speed bike afin de pouvoir les faire immatriculer.

De plus, le certificat d’homologation fait partie des documents nécessaires pour faire une demande de prime à l’achat d’un VAE. Cela en vaut vraiment la peine : la subvention peut s’élever jusqu’à 800 € !

Nous espérons que cet article aura répondu à toutes les questions que vous vous posiez sur la règlementation actuelle sur les vélos électriques ! 🙂 Et pour en prendre le plus grand soin, n’hésitez pas à consulter notre article qui vous explique comment bien entretenir votre vélo électrique !

3 Commentaires
  1. Tout cela n’est que encre sur papier.
    Étant possesseur d’une gyroroue de puissance 3800 Wh, je ne doit comme le vélo, dépasser les 25km/h.
    Mais comme les voitures ce n’est pas parce que la limitation de vitesse maxi est de 130 que les voitures ne peuvent pas dépasser les 130.
    Le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel précise les conditions d’utilisation.
    Et puis surtout les assurances les services publics la police la gendarmerie se temponnent le coquillart de ces injonctions en provenances des palais.
    Les lois sont devenues le reflet de notre incompétence et de notre démocratie.

  2. Bonjour, qu’en est-il en France de l’accélérateur manuel et de ça vitesse maximale ( si autorisée )vendu sur certains kit

  3. Bonjour,
    Dans votre article intitulé  » La réglementation 2022 sur les vélos électriques » il est écrit « pour être considéré comme un VAE, la puissance nominale du moteur doit être limité à 250W »

    En fait, contrairement a ce que l’on pourrait penser à priori, la norme EN 15194 (ou la directive européenne 2002/24/CE) ne demande pas à ce que la puissance du moteur d’un VAE soit limitée à 250W. Ce qu’elle demande c’est d’avoir un moteur auxiliaire dont la puissance continue ne dépasse pas 250 watts.

    Le terme puissance continue signifie puissance moyenne sur un long trajet. C’est donc la puissance moyenne qui est limitée à 250W et non la puissance nominale du moteur.
    Cette valeur de 250W est largement suffisante, en générale la puissance moyenne sur un long trajet ne dépasse pas 200 W. A titre d’exemple, avec ma batterie de 460 WH j’ai fait un trajet de 42 km en 2h quasiment sans forcer, sur terrain vallonné. Si je compte 90% de la capacité utilisable et 75 % pour le rendement moteur, cela fait une puissance moyenne de 460 WH x 90% x 75% / 2h = 155 W seulement.
    Pour dépasser 250 W de puissance moyenne, il faudrait rouler à plus de 25 km/h avec un cycliste de plus de 90kg, ce qui n’est pas réaliste pour un VAe.
    Cela signifie qu’ à partir du moment ou la vitesse est limitée à 25 km/h et que la masse en mouvement soit inferieur à 115 kg, et qu’il y ai autant de côte que de descente (retour au point de départ), la puissance moyenne sera forcement inférieur à 250W, même avec un moteur de 600W comme puissance nominal !

    Dans les côtes les VAE fournissent beaucoup plus que 250 W. Ils fournissent plutôt, 400 ou 600 W y compris pendant plusieurs heures pour certains, cela ne les empêchent pas d’être homologués (la directive Européenne EPAC ne donne pas de limite de temps pendant laquelle la puissance moteur peut excéder 250W).
    Par exemple, pour un cycliste de 78kg avec un vélo de 25kg
    Pour monter une côte de 10% à 15km/h il faut 490 W, soit par exemple 370 W moteur + 120 W cycliste
    Pour monter une côte de 10% à 20km/h il faut 700 W, soit par exemple 550 W moteur + 150 W cycliste

    Ce qui est anormal c’est qu’aucun fabricant ou revendeur n’indique la puissance de ses VAE en Watt, le client ne connait donc pas la puissance du VAE qu’il achète.
    En général le couple est indiqué (en Nm), mais sans préciser à quelle vitesse de rotation il correspond. Il est donc impossible d’en déduire la puissance du vélo et donc à quelle vitesse on pourra monter une côte.
    Il faudrait que les fabricants indiquent clairement la puissance de leur moteur en watt, comme ils le font dans les autre domaines (automobile, moto…)
    Bien à vous

    Charles Couland

    PS: Bien sûr, si vous êtes intéressé, je peut vous transmettre mon fichier de calcul de puissance cycliste et moteur d’un Vae sur simple demande par mail

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