La règlementation 2021 sur les vélos électriques

La règlementation vélo électrique actuelle en France

Si vous consultez cet article, c’est que vous avez probablement choisi un nouveau compagnon de vie : votre vélo électrique ! (Sinon, on vous a préparé un petit comparatif, avec les meilleurs vélos électriques du moment 🙂 )

Et comme beaucoup de personnes, vous vous rendez compte au fur et à mesure qu’il existe des lois et règlementations propres à son utilisation. Le doute s’installe : faut-il mettre un casque ? Faire immatriculer mon vélo ? Suis-je obligé de prendre une assurance VAE ?

C’est bien pour répondre à toutes ces questions que nous sommes là ! Dans cet article, nous passons en revue toute la législation française qui concerne les vélos électriques, VAE comme speed bikes.

Règlementation vélo électrique : infographie 2roueselectriques

La règlementation sur tous les vélos (électriques ou non)

Règlementation vélos en France

Avant toute chose, lorsque vous achetez votre vélo, il doit remplir un certain nombre de conditions pour être considéré comme en règle.

  • Le vélo doit être vendu monté et réglé par le professionnel qui le vend ;
  • Il doit être accompagné d’une notice imprimée ;
  • Il doit être équipé de dispositifs d’éclairage (feux avant et arrière) ;
  • Il doit être muni de signalisation visuelle (catadioptres avant, arrière et latéraux) et sonore (sonnette, klaxon) ;
  • Enfin, le vélo doit être équipé de deux systèmes de freinage indépendants, qui agissent chacun sur une roue.

Ces règles de base sont nécessaires pour assurer votre sécurité, ainsi que celles des autres utilisateurs sur la route. Si votre vélo est électrifié, des règles supplémentaires sont en vigueur.

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La règlementation sur les vélos électriques

Législation vae en France

Les conditions suivantes sont nécessaires pour que votre vélo électrique soit considéré comme un VAE en règle. S’il ne respecte pas la vitesse maximale règlementaire, ou que sa puissance nominale dépasse la limite autorisée, il devra respecter la législation qui s’applique aux cyclomoteurs (scooters, motos…). Nous y reviendrons.

Voici les règles que doit respecter votre VAE pour être aux normes :

  • L’assistance électrique doit s’enclencher et s’arrêter en fonction du pédalage (elle ne peut pas vous porter seule).
  • L’assistance électrique du VAE ne peut pas vous permettre d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h (si vous voulez aller plus vite, il faudra pédaler plus fort).
  • Le moteur doit respecter la compatibilité électromagnétique (ne pas produire d’ondes pouvant perturber son fonctionnement).
  • La puissance nominale du moteur ne peut pas dépasser les 250W.
  • Les chargeurs doivent être sécurisés (ne pas dépasser une certaine limite de tension).
  • La batterie doit être recyclable.

À noter que ces règles s’appliquent pour tous les types de VAE, qu’il s’agisse de vélos électriques vendus tels quels, ou de vélos auxquels on a ajouté un kit d’électrification. À partir du moment où votre vélo est équipé d’une batterie qui alimente un moteur, il doit respecter toutes les règles que nous avons vues.

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La règlementation sur les speed bikes et cyclomoteurs

Législation cyclomoteurs et speed bikes

Comme nous l’avons dit, si votre vélo électrique peut dépasser les 25 km/h grâce à l’assistance ou si son moteur peut atteindre une puissance nominale de plus de 250W, il rentre dans la catégorie des cyclomoteurs, ou speed bikes en l’occurrence, et d’autres règles s’appliquent.

En speed bike, il est notamment obligatoire de :

  • Porter un casque homologué et des gants.
  • Être âgé de minimum 14 ans.
  • Faire immatriculer le vélo.
  • Souscrire une assurance.
  • Posséder le Brevet de sécurité routière, le permis AM ou un permis de conduire valide (pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988).

Rouler avec un cyclomoteur qui n’est pas en règle peut vous exposer à des amendes de plusieurs centaines d’euros, dépendant du délit. Il est donc très important de vérifier si votre vélo électrique tombe dans l’une ou l’autre de ces catégories !

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Règlementation VAE : foire aux questions

FAQ règlementation VAE

Maintenant que nous avons vu les règles de base pour les différents types de vélos, voyons les autres questions que vous pourriez vous poser sur l’utilisation de votre VAE.

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Où peut-on rouler avec son vélo électrique ?

Si vous roulez avec un VAE (qui ne dépasse donc pas 25 km/h), vous pouvez emprunter les pistes cyclables. Vous n’êtes généralement pas obligé de rouler sur ces pistes, sauf si elles sont signalées par un panneau rond avec un vélo blanc sur un fond bleu.

Sinon, vous pouvez emprunter les voiries, en respectant le code de la route et en vous serrant sur la droite, comme tout cycliste. En revanche, vous n’avez pas le droit de rouler sur les trottoirs.

Si vous roulez en speed bike, par contre, il vous faut respecter le code de la route et les signalisations des cyclomoteurs. Vous n’avez alors pas le droit d’utiliser les pistes cyclables et devez rouler en voirie.

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Faut-il souscrire une assurance pour son vélo électrique ?

Assurance vélo électrique : obligatoire ou non ?

Comme mentionné, si vous roulez en speed bike, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant s’élever à 3750 € !

En revanche, si vous roulez en vélo à assistance électrique limité à 25 km/h, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance. Mais comme vous devez tout de même rembourser les personnes lésées en cas d’accident, l’assurance reste toujours recommandée.

Pour les deux catégories de vélos, vous avez toujours la possibilité de souscrire une assurance vol, ou pour couvrir les dégâts causés à votre vélo ou à vous-même. Pour plus d’infos, consultez notre article consacré à l’assurance VAE.

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Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?

Pour tous les cyclistes ou passagers de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire. C’est également le cas pour les personnes qui roulent en speed bike, ou cyclomoteur.

Par contre, pour les cyclistes qui roulent en VAE limité à 25 km/h, le port du casque n’est pas obligatoire, même s’il est fortement conseillé.

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Faut-il faire immatriculer son vélo électrique ?

Immatriculation vélo électrique

L’immatriculation de son VAE n’est pas obligatoire, sauf s’il s’agit d’un speed bike dont l’assistance électrique permet de dépasser les 25 km/h, alors considéré comme un cyclomoteur.

Pour faire immatriculer votre speed bike ou VTT électrique, il vous faudra vous présenter sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès d’un autre professionnel avec les documents suivants :

  • Votre facture d’achat du vélo
  • Le certificat de conformité européen
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
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L’homologation du vélo électrique est-elle obligatoire ?

Pour assurer que votre vélo électrique est bien un VAE conforme à la règlementation française, il doit disposer d’un certificat d’homologation délivré par le revendeur. L’homologation est nécessaire aussi pour les speed bike afin de pouvoir les faire immatriculer.

De plus, le certificat d’homologation fait partie des documents nécessaires pour faire une demande de prime à l’achat d’un VAE. Cela en vaut vraiment la peine : la subvention peut s’élever jusqu’à 800 € !

Nous espérons que cet article aura répondu à toutes les questions que vous vous posiez sur la règlementation actuelle sur les vélos électriques ! 🙂 Et pour en prendre le plus grand soin, n’hésitez pas à consulter notre article qui vous explique comment bien entretenir votre vélo électrique !

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